La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, dans son article à l’article 171, a rendu obligatoire, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés, le PPPT.
Le Projet de Plan Pluri annuels de Travaux est un document visant à détailler les travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, sur les 10 ans prochaines années.
Objet du PPPT
Ce document, va lister les travaux nécessaires non seulement à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants mais aussi et à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce PPPT sera établi suite à une analyse du bâti, des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Quelles sont les copropriétés concernées par le PPPT?
Il concerne tous les immeubles en copropriété, dont la destination est partielle ou totale en habitation, ayant été construit il y a plus de 15 ans .
Une fois établi, le PPPT sera soumis à l’assemblée générale des copropriétaires et devra être renouvelé tous les 10 ans.
Les modalités du PPPT seront mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires
Elles sont alors votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Le PPPT devra ensuite être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision pour faire voter les travaux préconisés.
Le PPPT devra être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires tous les ans pour adopter tout ou partie du PPPT.
Quelles sont les dates de mise en application?
Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces)
Le 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de 51 à 200 lots
Le 1er janvier 2025 : pour les copropriétés de moins de 51 lots