Pourquoi un CIL?
Le carnet d’information du logement ou CIL est un document qui rassemble des informations sur les caractéristiques, les équipements et les performances énergétiques d’un logement.
Il vise à fournir aux propriétaires et aux occupants des informations utiles pour mieux comprendre et gérer leur logement.
Le carnet d’information du logement a pour but de sensibiliser les occupants à leur consommation d’énergie, de les informer sur les économies possibles et les gestes à adopter pour réduire leur empreinte environnementale. Il vise également à faciliter les transactions immobilières en fournissant des informations objectives sur les performances du logement.
Les logements concernés par le CIL
En France, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les logements neufs, ainsi que pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation importants.
Qui fournit le CIL?
Il est délivré par le professionnel en charge de la construction ou des travaux et doit être remis au propriétaire à la fin des travaux.
Que contient le CIL?
Le carnet d’information du logement contient des informations détaillées sur les caractéristiques techniques du logement, telles que la surface habitable, le nombre de pièces, les équipements de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les matériaux de construction utilisés.
Il comprend également des données relatives aux performances énergétiques du logement, telles que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et le classement énergétique du logement. Des recommandations de travaux d’amélioration peuvent également être incluses pour aider les propriétaires à optimiser l’efficacité énergétique de leur logement.
Quand et à qui remettre le CIL?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. Lorsque le propriétaire n’est pas le maître de l’ouvrage (par exemple, en cas de vente en l’état futur d’achèvement-Véfa), les informations lui sont transmises par le maître de l’ouvrage.
L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l’acte authentique.
Détail du CIL pour les logements rénovés
Les travaux qui ont une incidence sur la performance énergétique du logement :
- Isolation thermique des toitures : isolation des combles ou de la toiture d’un bâtiment.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude
- Installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables
Quel est le contenu du CIL pour les logements rénovés?
- Dates et descriptions des travaux réalisés : dates et les descriptions détaillées des travaux effectués, tels que l’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes extérieures, ainsi que des planchers bas. Ces descriptions doivent également couvrir les matériaux utilisés et leurs caractéristiques, lorsque ces matériaux ont un impact direct sur la performance énergétique du logement.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire installés lors des travaux. Les informations à fournir comprennent la marque, le modèle, l’énergie utilisée, le mode d’évacuation, le numéro de série, la puissance et, le cas échéant, des détails sur le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
- Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable
- Documents attestant la performance énergétique et les moyens d’amélioration : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et audit énergétique du logement si il y a eu obligation de le réaliser .
Cet article est un peu fastidieux mais vous montre la complexité grandissante lié à la vente immobilière.
Nous vous conseillons donc désormais de bien garder tous les justificatifs de vos travaux ainsi que les notices des appareils concernés par le carnet d’information .